J.O. Numéro 40 du 17 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005044X



Par délibération en date du 25 janvier 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Franças de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, du 28 février au 3 mars 2000 :
Site : centre socioculturel des Sablons, rue du Cantal, 72100 Le Mans.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 91,20 MHz.